I - Préambule :
L’accès à ce blog est subordonné à l’engagement du visiteur d’agréer et respecter les présentes
conditions. Tout visiteur de ce blog ne peut y accéder sans avoir pris connaissance préalablement des présentes conditions, déclarer les accepter expressément et s'engager à les respecter
sans réserve dans leur intégralité.
II - Définitions :
Weblog, Blog, newspage ou filter :
Un weblog est un site web proposant un contenu en ligne tenu par une ou plusieurs personnes. Dans l’usage courant, weblog est souvant contracté en blog.
Créateur, Auteur, Blogueur, Blogger, Utilisateur :
Désigne, dans le cadre du service mis à disposition par JFG Networks, toute personne qui utilise l'outil de création et d'administration de Weblog disponible sur over-blog.com pour créer
ce blog.
Billet, note, post :
Entrée publiée sur le blog. Synonyme de "note" ou d’actualité, au sens large. Peut se limiter à un simple lien ou à une photo, mais se compose le plus souvent d’un texte court enrichi de liens
externes. Le plus souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs du blog.
Commentaires :
Les commentaires ont pour vocation de rendre un blog interactif. Ainsi, chaque visiteur peut commenter un article / billet du blog.
Visiteur, Lecteur, Internaute :
Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un commentaire dans une page de ce blog.
Lien hypertexte, lien :
Connexion établie entre un point d'un document web (généralement un mot ou une image) et un autre document web distant
(page, texte, image, fichier multimédia, programme...). Tout lien hypertexte vous emmène d'un document à un autre, d'un simple clic. Un lien peut aussi pointer vers un programme ou un fichier
multimédia et, dans ce cas, permettre de le lire, de le télécharger ou de le lancer. Un lien peut aussi permettre de charger une application permettant de lire le fichier multimedia vers lequel
il renvoie.
Contenu, Notes, Posts, Articles, Messages :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placées par l’auteur sur le blog.
III - Propriété intellectuelle :
Pour toute utilisation (et sauf dispositions législatives contraires), y compris la reproduction même partielle, la
modification, la distribution, la transmission, l'affichage du contenu ou de l'un quelconque des éléments de ce blog est strictement interdite sans accord écrit de l’auteur. Tout contrevenant
fera l'objet de poursuites.
Au niveau international ce blog est protégé par les dispositions de la Convention de Berne, les accords sur le
copyright et ceux sur les droits d'auteurs et les droits voisins.
L'article 323-1 du Code Pénal français précise, entre autre, que «le fait d'accéder ou de
se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.»
Les personnes physiques encourent également des peines complémentaires au titre de
l'article 323-5 du code pénal. Les personnes morales encourent, outre l'amende prévue par l'article 131-8, les peines prévues par l'article 131-9.
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses
ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
(art. L.122-4 du code français de la propriété intellectuelle).
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par
téléchargement, sortie imprimante ou même affichage à l'écran, de tout ou partie du contenu de ce blog, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 du code français de la
propriété intellectuelle : « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au
mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »
IV – Objet :
Les articles de ce blog concernent un monde fictif ressemblant au notre mais différent de celui-ci. Ce monde vous
est présenté à travers les perceptions d'une entité imaginaire appelée Enarcheviste et de certains de ses habitants. Les articles sont adressés à des lecteurs fictifs. Ainsi,
tout contenu qui pourrait sembler, sans que ce qui suit ne soit limitatif, être prohibé, illicite, illégal, embarrassant, portant atteinte ou contraire aux bonnes
moeurs ou à l'ordre public, obscène, incorrect, vulgaire, contestable pour une personne raisonnable, nuisible, menaçant, injurieux, abusif, constitutif de harcèlement ou de persécution,
diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; suivre des buts professionnels ou commerciaux ; ne pas respecter des règles de fonctionnement, d'éthique ou de déontologie ; refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation, à l’image, à la vie privée de tiers ;
dénigrer, porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale de
quelque manière que ce soit ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ; inciter au suicide, au
racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à l’homophobie ou à la réalisation de crimes, délits ou d’actes de terrorisme ; faire des attaques personnelles ou provoquer à la discrimination, à la
haine, à la violence en raison de la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence réelle ou supposée ; faire
l’apologie du nazisme, contester l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ; transmettre une fausse nouvelle ; être destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou
ouvrages interdits ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte à la sécurité d’un état ou d’un territoire quel qu’il soit ; atteindre à l'autorité de la justice ; fournir des
informations relatives à l'adoption, à des procès en cours, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; faire de la propagande ou du prosélytisme ; diffuser hors des
conditions autorisées des sondages et/ou simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; atteindre à la vie privée ; inciter à des actes mettant en péril des mineurs notamment par
la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; tenter d'induire en erreur en
utilisant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, d’un administrateur, d’un hébergeur, d’une marque, d’une enseigne ; contrefaire des marques déposées ou manipuler de toute autre
manière un contenu extérieur, transmettre tout document ou partie de document qu’il serait interdit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations
internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; transmettre
toute information violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; présenter toute publicité
ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ; transmettre des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la
fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; harceler de quelque manière que ce soit une autre ou plusieurs autres
personnes physiques ou morales ; collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres personnes physiques ou morales, ne serait en réalité que tout ou partie de la vision d’un
personnage fictif d’un monde fictif et destiné à un lectorat fictif.
L’auteur n'approuve en aucune façon les propos exprimés et ne garantie pas la véracité,
la probité ou l'honnêteté du contenu.
Toute personne physique ou morale qui ferait de telles allégations se rendrait coupable du
délit de diffamation (art. 29 à 35 bis de la loi du 29 juillet 1881).
Toute plainte déposée auprès des éditeurs du site ou des autorités et basée sur de telles
allégations constituerait un délit de dénonciation calomnieuse et ferait encourir à son instigateur une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende (article 226-10 du code
pénal).
V – Liens hypertexte :
Ce blog peut contenir des liens hypertextes qui vous font quitter le blog. Les serveurs, pages ou sites web vers
lesquels vous êtes renvoyés sont gérés par des personnes physiques ou morales distinctes de l’auteur du blog sur lesquelles l’auteur n'exerce aucune sorte de contrôle. L’auteur n'assume aucune
responsabilité quant au contenu des serveurs, sites ou blogs tiers ou au contenu vers lequel les serveurs, sites ou blogs tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des sites
tiers ne saurait signifier que l’auteur approuve de quelque façon que ce soit les contenus des serveurs, sites ou blogs tiers. L’auteur n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour
concernant les contenus des serveurs, sites ou blog tiers. L’auteur n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces
liens vers l’extérieur du blog ne sont proposés aux visiteurs que pour information. Les visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, y compris les annonceurs,
qui figurent sur les pages du blog, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.
L'auteur déconseille vivement de suivre l'un ou l'autre de ces liens si vous ne savez pas exactement ce que vous
faîtes, comment fonctionnent l'Internet, les réseaux, le matériel et les logiciels informatiques en général et que vous n'avez pas pris toutes les précautions nécessaires à faire face à n'importe
quelle situation, y compris la plus hostile.
VI – Commentaires :
Les visiteurs peuvent laisser des commentaires sur ce blog ou être invité à le faire.
Toute personne laissant des commentaires sur ce blog devra respecter les lois en vigueur. En particulier, le
visiteur s’engage à ne laisser aucun commentaire qui pourrait, sans que ce qui suit ne soit limitatif, être prohibé, illicite, illégal, embarrassant, portant atteinte
ou contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, obscène, incorrect, vulgaire, contestable pour une personne raisonnable, nuisible, menaçant, injurieux, abusif, constitutif de harcèlement ou
de persécution, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; suivre des buts professionnels ou commerciaux ; ne pas respecter des règles de fonctionnement, d'éthique ou de
déontologie ; refuser de se conformer aux
conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation, à
l’image, à la vie privée de tiers ; dénigrer, porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une
quelconque personne physique ou morale de quelque manière que ce soit ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte d'une quelconque
manière aux mineurs ; inciter au suicide, au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à l’homophobie ou à la réalisation de crimes, délits ou d’actes de terrorisme ; faire des attaques
personnelles ou provoquer à la discrimination, à la haine, à la violence en raison de la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps
ou toute autre différence réelle ou supposée ; faire l’apologie du nazisme, contester l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ; transmettre une fausse
nouvelle ; être destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou ouvrages interdits ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte à la sécurité d’un état ou d’un territoire quel
qu’il soit ; atteindre à l'autorité de la justice ; fournir des informations relatives à l'adoption, à des procès en cours, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ;
faire de la propagande ou du prosélytisme ; diffuser hors des conditions autorisées des sondages et/ou simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; atteindre à la vie
privée ; inciter à des actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine ; tenter d'induire en erreur en utilisant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, d’un administrateur, d’un hébergeur, d’une marque, d’une
enseigne ; contrefaire des marques déposées ou manipuler de toute autre manière un contenu extérieur, transmettre tout document ou partie de document qu’il serait interdit de diffuser par une
mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de
confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; transmettre toute information violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou
tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; présenter toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ; transmettre des virus informatiques ou tout
autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit
limitative ; harceler de quelque manière que ce soit une autre ou plusieurs autres personnes physiques ou morales. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il
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Le visiteur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager l’auteur de toute
responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre visiteur du fait de son commentaire.
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probité ou l'honnêteté du contenu.
Toute personne physique ou morale qui ferait de telles allégations se rendrait coupable du
délit de diffamation (art. 29 à 35 bis de la loi du 29 juillet 1881).
Toute plainte déposée auprès des éditeurs du site ou des autorités et basée sur de telles
allégations constituerait un délit de dénonciation calomnieuse et ferait encourir à son instigateur une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende (article 226-10 du code
pénal).
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VII – Responsabilités :
Le visiteur s’engage dans toute situation en rapport avec le blog à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit,
qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers ou qui pourraient porter préjudice de quelque manière que ce soit à
l’auteur.
Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre l’auteur motivée par un fait découlant du non respect de son agrément aux
conditions mentionnées ci-dessus.
